Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
En application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales identifient l'éditeur, l'hébergeur et le directeur de la publication du site coach.nemnom.eu (« Répartie »).
Éditeur du site
Le site Répartie est édité par :
- Raison sociale / nom commercial : [À COMPLÉTER : raison sociale ou nom commercial de l'éditeur]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER : ex. entreprise individuelle / micro-entrepreneur]
- SIREN : [À COMPLÉTER : numéro SIREN, une fois l'immatriculation effectuée]
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
- Contact : christophe.nemnom@gmail.com
Note : au 14 juillet 2026, l'exploitant de Répartie n'a pas encore procédé à son immatriculation (statut de micro-entrepreneur envisagé). Cette section doit être complétée avant toute ouverture de paiements réels via Stripe — un éditeur de site qui facture des clients ne peut légalement rester non identifié.
Hébergement
L'application (frontend Next.js) est hébergée par :
- Vercel Inc. (ou Vercel France selon le contrat en vigueur) — [À COMPLÉTER : dénomination et adresse exactes de l'entité contractante, à récupérer sur le site officiel de Vercel ou dans le contrat d'hébergement souscrit]
La base de données PostgreSQL est hébergée séparément par Neon. Voir la politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants et de la localisation des données.
Directeur de la publication
[À COMPLÉTER : nom et qualité du directeur de la publication — en principe le représentant légal de l'éditeur identifié ci-dessus]
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur Répartie (textes, structure pédagogique, prompts, mise en forme, charte graphique, logo, marque « Répartie ») est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, le droit des marques. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ce contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l'éditeur, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs abonnés bénéficient d'un droit d'usage personnel du contenu pédagogique dans les conditions définies par les CGU, notamment leur section « Propriété intellectuelle du contenu pédagogique ».
Contact
Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : christophe.nemnom@gmail.com.