Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Répartie (coach.nemnom.eu) collecte, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées, et comment exercer vos droits — conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Répartie est l'éditeur du site identifié dans les mentions légales : [À COMPLÉTER : raison sociale, SIREN, adresse — voir mentions légales].

2. Données collectées

Répartie collecte les données suivantes, directement liées à l'usage du service :

• Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (haché avec bcrypt — jamais stocké ni consultable en clair, y compris par l'équipe de Répartie) ;
• Données de progression pédagogique : notions consultées et complétées, scores et réponses aux quiz ;
• Données d'analytics de première partie : événements techniques rattachés au compte connecté (page vue, notion démarrée, notion complétée, quiz soumis), utilisés uniquement pour comprendre l'usage du service et améliorer le contenu. Aucun cookie de tracking ni script tiers (pas de Google Analytics ni équivalent) n'est utilisé — voir la section « Cookies » ci-dessous ;
• Données de paiement : traitées directement par Stripe (voir « Destinataires et sous-traitants »). Répartie ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

3. Finalités

• Fournir l'accès au service et à son contenu pédagogique ;
• Suivre et afficher la progression de l'Utilisateur (notions complétées, scores) ;
• Gérer l'abonnement et les paiements associés ;
• Envoyer les emails transactionnels nécessaires au service (par exemple la réinitialisation de mot de passe, une fois cette fonctionnalité disponible) ;
• Mesurer l'usage agrégé du service pour prioriser le contenu et corriger les problèmes techniques.

Répartie n'envoie à ce jour aucun email marketing ou promotionnel ; seuls des emails transactionnels sont prévus (par exemple la réinitialisation de mot de passe, via Resend).

4. Base légale

Le traitement des données de compte, de progression et de paiement repose sur l'exécution du contrat liant l'Utilisateur à Répartie (article 6.1.b du RGPD). Les mesures d'analytics de première partie rattachées au compte reposent sur l'intérêt légitime de Répartie à comprendre et améliorer son service (article 6.1.f du RGPD), dans une mesure proportionnée et sans profilage à des fins publicitaires.

5. Durée de conservation

Les données de compte et de progression sont conservées pendant toute la durée d'existence du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de [À COMPLÉTER : durée précise, par exemple 12 mois] après suppression du compte ou après une période d'inactivité prolongée, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (notamment les obligations comptables liées aux données de facturation, conservées 10 ans conformément au Code de commerce).

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, chacun agissant en tant que sous-traitant au sens du RGPD :

• Neon — hébergement de la base de données PostgreSQL. [À COMPLÉTER : région d'hébergement exacte, à confirmer dans le dashboard Neon]
• Vercel — hébergement de l'application. [À COMPLÉTER : région d'hébergement exacte, à confirmer dans le dashboard Vercel]
• Stripe — traitement des paiements par carte bancaire.
• Resend — envoi des emails transactionnels (par exemple la réinitialisation de mot de passe).
• Google — si la connexion via compte Google (OAuth) est activée : utilisée uniquement pour authentifier l'Utilisateur, aucune donnée supplémentaire n'est extraite du compte Google. Fonctionnalité optionnelle, non activée par défaut à la date de rédaction de cette page.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers ni utilisée à des fins publicitaires.

7. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Stripe et, selon la région choisie, Vercel ou Neon) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. [À COMPLÉTER : confirmer pour chaque sous-traitant le mécanisme de transfert applicable — clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification au cadre Data Privacy Framework UE-États-Unis, ou hébergement effectivement localisé dans l'UE selon la région choisie dans les dashboards respectifs.]

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et des données associées (fonctionnalité de suppression en libre-service en cours de développement ; en attendant, exerçable par simple demande au contact ci-dessous) ;
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (fonctionnalité d'export en libre-service en cours de développement ; en attendant, exerçable par simple demande) ;
• Droit d'opposition — vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit à la limitation du traitement — demander la suspension temporaire d'un traitement dans certains cas prévus par le RGPD.

Pour exercer ces droits, contactez : christophe.nemnom@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Cookies

Répartie n'utilise aucun cookie de tracking ni aucun script tiers de mesure d'audience (pas de Google Analytics ni équivalent). Le suivi d'usage décrit à l'article 2 repose exclusivement sur un système d'analytics serveur, rattaché à la session de l'Utilisateur connecté — aucune donnée n'est collectée avant connexion, ni via des traceurs déposés dans le navigateur à des fins publicitaires. Seul un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification est utilisé, exempté de consentement au titre de la réglementation applicable (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

10. Sécurité

Les mots de passe sont hachés avec bcrypt et ne sont jamais stockés ni consultables en clair, y compris par l'équipe de Répartie. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les accès aux systèmes d'hébergement et à la base de données sont restreints aux personnes qui en ont besoin pour l'exploitation du service.

11. Délégué à la protection des données

[À COMPLÉTER : coordonnées d'un DPO si désigné, ou confirmation que l'éditeur n'y est pas tenu compte tenu de sa taille — à vérifier une fois le statut de l'entreprise fixé. En l'absence de DPO désigné, utiliser le contact ci-dessous.]

12. Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter une évolution du service, des sous-traitants utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.

Contact

christophe.nemnom@gmail.com