Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site et de l'application Répartie (coach.nemnom.eu), service en ligne de formation à l'usage de l'intelligence artificielle destiné aux commerciaux B2B. Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout utilisateur inscrit (« Utilisateur »), sans préjudice des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux abonnements payants.
2. Accès au service
Une partie du contenu de Répartie (la première notion de chaque étape de la chaîne de valeur commerciale) est consultable sans inscription. L'accès à l'intégralité du contenu pédagogique, au suivi de progression et aux quiz nécessite la création d'un compte et, sauf période de lancement gratuite en vigueur, la souscription d'un abonnement payant décrit dans les CGV.
Répartie s'efforce d'assurer l'accessibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des incidents techniques (y compris chez les prestataires d'hébergement) peuvent survenir sans engager la responsabilité de l'éditeur au-delà de ce que prévoit la loi.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert un nom, une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par le titulaire du compte, sauf preuve contraire.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment — voir la politique de confidentialité pour les modalités d'exercice du droit à l'effacement. Répartie se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent.
4. Comportement attendu
L'Utilisateur s'engage à utiliser Répartie conformément à sa destination — un usage professionnel de formation et de perfectionnement — et à ne pas :
- tenter de contourner les mécanismes de contrôle d'accès ou d'extraire massivement le contenu du site (aspiration automatisée, scraping) ;
- partager ses identifiants de compte avec des tiers ou revendre l'accès à son abonnement ;
- utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- perturber le fonctionnement technique du service (introduction de code malveillant, tentative d'intrusion, surcharge délibérée).
5. Propriété intellectuelle du contenu pédagogique
Le contenu pédagogique de Répartie (notions, exemples, prompts, structure des modules, quiz) est la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour ses besoins propres de formation. Il est interdit de reproduire, publier, redistribuer ou exploiter commercialement ce contenu, y compris les prompts fournis, sans autorisation écrite préalable de Répartie — étant précisé que l'Utilisateur reste naturellement libre d'utiliser dans son activité professionnelle les prompts et méthodes qu'il a appris à construire grâce au service.
6. Responsabilité
Répartie est un service de formation et de méthode. Les contenus fournis (y compris les prompts et recommandations d'usage de l'IA) sont des ressources pédagogiques et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil commercial engageant, ni une garantie de résultat commercial. L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des méthodes et prompts enseignés, notamment vis-à-vis de ses propres clients, prospects et employeur.
Répartie ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données côté Utilisateur) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, dans les limites autorisées par la loi française.
7. Modification des CGU
Répartie peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de connexion de l'Utilisateur. En cas de modification substantielle, les utilisateurs abonnés en seront informés par email dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.